[Last Updated: May 30, 2024]
Fattal Hotels Ltd., ainsi que ses filiales et sociétés affiliées et les hôtels du groupe Fattal (collectivement « Fattal », « Société » ou « nous ») veille à s’assurer que vos droits en matière de confidentialité soient respectés, et que les données personnelles soient recueillies et utilisées conformément à la législation en vigueur et applicable en matière de confidentialité et de protection des données.
La présente Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») explique quelles données nous collectons lorsque vous (« vous ») accédez, utilisez ou interagissez avec l’un de nos sites Web et actifs numériques, notamment https://www.fattal.co.il/ / https://www.herods-hotels.com (« Site ») et lorsque vous vous inscrivez et utilisez l’un de nos services, notamment une réservation dans l’un de nos hôtels (« Services »). La présente Politique de confidentialité fournit des détails sur la manière dont ces données peuvent être utilisées ou partagées avec d’autres, comment nous les protégeons et comment vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles (tels que définis ci-dessous), conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante de tout autre accord entre nous et vous, notamment les Conditions d’utilisation disponibles ici, telles qu’incorporées aux présentes par référence (« Conditions »). Tout terme non défini dans les présentes aura le sens qui lui est attribué dans les Conditions ou, le cas échéant, dans le cadre de la réglementation relative à la confidentialité en vigueur, en particulier le Règlement général sur la protection des données de l’UE connu sous le nom de « RGPD ».
La Politique de confidentialité s’applique à nos clients et visiteurs (collectivement « vous »), tel que précisé dans les présentes:
•« Client » désigne une personne, une entreprise, ou toute entité juridique qui acquiert les Services de Fattal par l’intermédiaire du site Web ou par d’autres moyens. Tous les clients doivent être âgés de plus de 18 ans.
•Le terme « visiteur » désigne toute personne qui navigue sur le site, notamment toute personne qui utilise le site pour s’inscrire à l’un de nos anciens plans ou à nos listes de newsletters.
Avis supplémentaire à l’attention des résidents de Californie : Si vous résidez en Californie, veuillez consulter notre Avis CCPA pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de confidentialité en ce qui concerne le California Consumer Privacy Act / Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs
Avis supplémentaire à l’attention des résidents de certains États américains : Si vous résidez dans certains États américains, certaines lois sur la confidentialité spécifiques à certaines juridictions peuvent s’appliquer à vous, comme indiqué plus en détail dans la Section 12 ci-dessous. Veuillez consulter cette section pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de confidentialité et sur vos droits en vertu de la législation sur la confidentialité et la protection des données qui s’applique dans ces États spécifiques.
1. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité de temps à autre et conformément à la législation applicable. La version la plus récente de la Politique de confidentialité sera toujours publiée sur le site Web et la date de mise à jour sera mentionnée dans la rubrique « Dernière modification ». Toute modification de la Politique de confidentialité entrera en vigueur dès l’affichage de la Politique de confidentialité modifiée, sauf si la législation applicable stipule le contraire.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique de confidentialité pour vous assurer de comprendre nos pratiques de confidentialité les plus récentes.
2. COORDONNÉES ET INFORMATIONS SUR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT
En vertu du RGPD, Fattal Hotels Ltd. est le « Responsable du traitement » (tel que ce terme est défini dans le RGPD) de vos données personnelles.
Si vous avez des questions, des demandes ou des préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité et nos pratiques en matière de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles par nous en tant que Responsable du traitement, vous pouvez contacter notre équipe chargée des questions de confidentialité comme suit :
● Par courriel – info@fattal.co.il
● Par courrier –
o Fattal Hotels Ltd.
o numéro d’enregistrement 510678816
o Adresse : 94, rue Yigal Alon, Tel-Aviv, Israël,
o Email: info@fattal.co.il
o Numéro de téléphone : +972-3-5110016/7
Représentant des personnes concernées dans l’UE et au Royaume-Uni Coordonnées :
Coordonnées de notre représentant européen à la protection des données (« DPR ») pour les personnes concernées de l’UE :
• Sunflower Management GmbH & Co KG
• Address: Landsberger Allee 117A 10407 Berlin.
• Numéro de téléphone: +49 (0) 30 – 688 3220
• Adresse courriel: info@leonardo-hotels.com
3.ENSEMBLES DE DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ET À QUELLES FINS
Vous trouverez ci-après des informations concernant les types de données que nous collectons, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données ainsi que la base juridique de notre traitement (lorsque le RGPD s’applique à vos données).
Nous recueillons deux types de données, en fonction de votre interaction avec nous :
Les « données à caractère non personnel » désignent des informations agrégées et non identifiables, qui peuvent être mises à disposition ou recueillies via votre accès aux Services et vos interactions avec ceux-ci. Nous ne connaissons pas l’identité ni aucun autre identifiant de la personne auprès de laquelle les données à caractère non personnel sont collectées. Les données à caractère non personnel recueillies peuvent comprendre des informations d’utilisation globales, telles que les consultations de certaines pages du site et les actions sur le site, ou des analyses statistiques concernant l’utilisation des Services), ainsi que des informations techniques transmises par votre dispositif, telles que le type de navigateur ou de dispositif, le type de système d’exploitation, les paramètres du dispositif et les données logicielles techniques, etc.
Les « données personnelles » ou « informations personnelles » désignent les informations d’identification personnelle, à savoir les informations qui identifient une personne ou qui peuvent, moyennant un effort raisonnable, être utilisées pour identifier une personne.
Pour éviter toute ambiguïté, toute donnée à caractère non personnel connectée ou liée à une donnée personnelle sera considérée comme une donnée personnelle tant qu‘existe cette connexion ou ce lien.
Les tableaux ci-dessous détaillent le traitement des données personnelles que nous collectons, la finalité, la base juridique et les opérations de traitement :
| Données personnelles des visiteurs | ||
| Ensembles de données | Objectif et activités | Base juridique (lorsque le RGPD s’applique) |
| Communications de contact : Si vous nous contactez pour en savoir plus sur nos Services ou pour toute autre demande, que ce soit par le biais des formulaires en ligne disponibles sur le Site, en contactant notre centre d’appels, en nous envoyant un courriel ou par tout autre moyen de communication que nous mettons à votre disposition, il vous sera demandé de nous fournir votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, le nom de la société au nom de laquelle vous nous contactez, votre pays et toute autre information que vous choisissez de partager avec nous. (collectivement, les « Communications de contact ») |
Nous traitons ces données de communication de contact aux seules fins de vous contacter, de répondre à vos demandes et de vous fournir l’assistance ou les informations que vous avez sollicitées. La correspondance échangée avec vous peut être traitée et stockée par nous afin d’améliorer notre service clientèle, ainsi que dans le cas où nous déterminons raisonnablement qu’elle est nécessaire pour une assistance future ou pour gérer tout différend que vous pourriez avoir avec nous. |
Nous traitons ces données de contact sous réserve de notre intérêt légitime afin de répondre à votre demande et, par la suite, dans le cadre de notre tenue de dossiers internes. |
| Adhésion à notre ancien Plan Si vous souhaitez devenir membre de l’un de nos anciens plans, tels que le « Leonardo Advantage Club », vous devrez fournir votre nom complet, votre numéro d’identification, sélectionner un mois préféré pour une réduction, votre adresse courriel, votre date de naissance, et un numéro de téléphone, mot de passe et détails de paiement, etc.Si l’un de nos plans requiert un paiement ou une adhésion, nous recueillerons, conserverons et traiterons vos données de facturation, de manière sécurisée dans le respect des normes communes. |
Nous utiliserons ces données pour vous proposer, en tant que membre de nos programmes spéciaux, des offres spéciales, des réductions, des propositions commerciales, des informations concernant notre activité, etc. Nous recueillerons et conserverons vos données dans nos systèmes, les utiliserons pour vous offrir de telles nouvelles et propositions, et conserverons un registre de votre adhésion avec nous. Nous utiliserons vos informations de facturation dans les cas pertinents pour vous facturer les frais d’abonnement correspondants. |
Nous traitons vos données de membre pour mener à bien notre contrat avec vous. Après la résiliation de votre abonnement , nous conserverons un registre de vos données dans le cadre de nos intérêts légitimes.
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| Données relatives à l’utilisation et identifiants en ligne : Lorsque vous accédez à notre site ou utilisez nos actifs et services numériques, nous pouvons recueillir certains identifiants en ligne tels que l’adresse IP, l’identifiant du dispositif, l’identifiant du cookie et d’autres identifiants similaires. Nous pouvons également recueillir des informations relatives à votre utilisation et à votre interaction avec notre site, telles que la campagne de direction et les URL, les pages consultées, l’heure et la date d’accès, la durée, le parcours de navigation, le réseau WiFi, le nom DNS, la résolution de l’écran, le type et le modèle de dispositif, etc. |
Nous traitons les identifiants en ligne et les données d’utilisation du site via nos services ou ceux de tiers et des technologies de suivi à des fins d’analyse, de marketing et de publicité. Par exemple, nous traitons ces données pour comprendre la manière dont les visiteurs utilisent notre site, personnaliser les services en fonction de vous et de vos préférences, ainsi que pour mesurer l’efficacité de nos fonctionnalités et de notre contenu. De plus, les données d’utilisation du site nous aident à mieux comprendre nos activités, à analyser nos opérations, à maintenir, améliorer, concevoir et développer les Services, à effectuer des analyses statistiques, etc. En outre, les données d’utilisation du site sont parfois utilisées à des fins d’exploitation, de fonctionnalité du site, de sécurité, de prévention des fraudes et de débogage, ainsi que pour résoudre des problèmes techniques. |
Lorsque nous collectons des identifiants en ligne ou des données d’utilisation du site à des fins d’analyse et de publicité, nous traitons ces données sur la base de votre consentement, que nous obtiendrons par le biais de notre avis relatif aux cookies et de notre outil de gestion du consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement ou modifier vos préférences à tout moment en utilisant l’outil de paramétrage des cookies disponible sur notre Site. Lorsque nous collectons des identifiants en ligne ou des données d’utilisation du site à des fins d’exploitation et de sécurité, nous traitons vos données sur la base de notre intérêt légitime. |
| Données de recrutement : Si vous souhaitez rejoindre notre équipe ou postuler à un emploi affiché sur notre Site (via notre page Carrières), il vous sera demandé de nous fournir vos coordonnées (telles que votre nom, votre adresse courriel, numéro de téléphone, etc.) et votre CV. En outre, nous sommes susceptibles de recueillir des informations complémentaires de sources publiques et en ligne, de références et d’anciens employeurs (collectivement « Données de recrutement »). |
Nous traitons les données de recrutement dans le cadre de nos efforts de recrutement et de sélection afin de décider si vous pouvez convenir à un poste chez Fattal. En outre, nous pouvons traiter ces données afin de nous conformer à la gouvernance d’entreprise et aux exigences légales et réglementaires (notamment la conservation de ces informations). | Nous traitons ces données de recrutement conformément à notre intérêt légitime. Si nous traitons des données sensibles pour garantir la diversité, nous le ferons avec votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment en nous contactant. En outre, si nous refusons votre candidature, nous supprimerons les données de recrutement, sauf si nous avons sollicité votre consentement pour conserver vos informations pour une opportunité future ou si la loi l’exige. |
| Inscription à la newsletter : Si vous vous inscrivez à notre newsletter et à d’autres supports marketing, il vous sera demandé de nous fournir votre adresse courriel et toute autre information que vous choisissez de partager avec nous. |
Nous traitons ces données afin de vous inscrire en tant que destinataire de notre newsletter, des mises à jour et des actualités concernant Fattal et les Services. Nous sommes également susceptibles de traiter vos données pour vous envoyer les informations nécessaires relatives à notre webinaire ainsi que des communications et des mises à jour occasionnelles supplémentaires liées à nos Services, des courriels promotionnels et marketing (c’est-à-dire du marketing direct, tel que défini ci-dessus). |
Nous traitons ces informations sous réserve de notre intérêt légitime. Le marketing direct est également basé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de « désinscription » contenu dans le courriel ou en nous contactant directement. Veuillez noter que si vous vous désinscrivez, nous ne vous enverrons pas notre matériel promotionnel. |
| Données personnelles des clients | ||
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En outre, pendant votre séjour dans l’un de nos hôtels, nous collecterons des données concernant votre séjour, les membres de votre famille, les achats que vous avez réalisés pendant votre séjour, l’enregistrement vidéo de sécurité, les demandes et toute autre information recueillie pendant votre séjour. Veuillez noter que si vous effectuez des achats par l’intermédiaire de notre centre d’appels, nous traiterons également les informations relatives à vos achats, pendant l’appel qui sera probablement enregistré. |
Nous utiliserons et traiterons les informations relatives aux achats afin de vous permettre d’acquérir nos Services et de séjourner dans l’un de nos hôtels. Nous utiliserons vos informations pour vous contacter concernant votre réservation et votre séjour chez nous, pour vous proposer des offres et d’autres services et pour vous demander votre avis sur votre expérience en tant que client. Nous pouvons également vous offrir la possibilité de réviser ou d’annuler votre réservation.
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Nous traitons ces informations relatives aux achats aux fins de l’exécution du contrat que nous avons conclu ensemble. Une fois que nous aurons terminé le traitement de votre commande et après votre départ de l’hôtel, nous conserverons les informations de votre réservation dans le cadre de nos intérêts légitimes. Nous conserverons certaines données dans le cadre de nos obligations légales, telles que la comptabilité, la réglementation fiscale et douanière, etc. |
| Communications de marketing direct Lorsque vous vous inscrivez en tant que client, nous pouvons utiliser les informations de contact que vous avez fournies, telles que le courriel, le numéro de téléphone, etc., pour vous contacter avec des communications occasionnelles et des mises à jour relatives aux Services, ainsi que des courriels promotionnels et marketing, des offres, du matériel et d’autres contenus marketing, par courrier, SMS, etc. (« Marketing direct »). |
Nous pouvons vous envoyer ce contenu promotionnel, conformément à la législation en vigueur, par courriel ou par SMS. | Le marketing direct repose sur notre intérêt légitime. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de « désinscription » contenu dans le courriel ou en nous contactant directement. Veuillez noter que si vous vous désinscrivez, nous ne vous enverrons pas notre matériel promotionnel, mais continuerons à vous envoyer des communications liées aux Services, telles que des communications relatives aux transactions, etc. |
| Communications de clients : Si vous nous contactez concernant votre réservation et votre séjour parmi nous, des problèmes d’assistance et techniques, la facturation ou toute autre question relative aux Services que vous avez acquis, nous sommes susceptibles de recueillir certaines informations pour répondre à votre demande, telles que les données pertinentes de réservation, les détails de votre séjour et toute autre information que vous choisissez de partager avec nous. Nous traitons ces données pour répondre à vos demandes et vous fournir l’assistance ou les informations que vous avez sollicitées. Nous pouvons le faire en utilisant nos systèmes de gestion des clients, tels que les CRM et les ERP, notamment en faisant appel à des fournisseurs SaaS tiers utilisés pour le stockage et la gestion de ces demandes. La correspondance échangée avec vous peut être traitée et stockée par nous afin d’améliorer notre service clientèle, ainsi que dans le cas où nous déterminons raisonnablement qu’elle est nécessaire pour une assistance future ou pour gérer tout différend que vous pourriez avoir avec nous. |
Dans le cadre du RGPD, nous traitons les données personnelles pour l’exécution du contrat qui nous lie. | Nous pouvons conserver des archives de vos interactions avec nous même après avoir terminé de répondre à votre demande dans le cadre de notre gestion interne des dossiers, conformément à notre intérêt légitime. |
| Données relatives à l’utilisation et identifiants en ligne : Lorsque vous utilisez le site Web, effectuez une réservation ou interagissez avec l’un de nos sites Web ou actifs numériques en tant que client, nous pouvons recueillir certains identifiants en ligne tels que l’adresse IP, l’identifiant du dispositif, l’identifiant du cookie et d’autres identifiants similaires. Nous pouvons également recueillir des informations relatives à votre utilisation et à votre interaction avec notre site, telles que la campagne de direction et les URL, les pages consultées, l’heure et la date d’accès, la durée, le parcours de navigation, le réseau WiFi, le nom DNS, la résolution de l’écran, le type et le modèle de dispositif, etc.Nous traitons les identifiants en ligne et les données d’utilisation du site via nos services ou ceux de tiers et des technologies de suivi à des fins d’analyse, de marketing et de publicité. Par exemple, nous traitons ces données pour comprendre la manière dont les visiteurs utilisent notre site, personnaliser les services en fonction de vous, vous proposer des améliorations et des services additionnels, conserver vos préférences et mesurer l’efficacité de nos fonctionnalités et de notre contenu. De plus, les données d’utilisation du site nous aident à mieux comprendre nos activités, à analyser nos opérations, à maintenir, améliorer, concevoir et développer le Service, à effectuer des analyses statistiques, etc. En outre, les données d’utilisation du site sont parfois utilisées à des fins d’exploitation, de fonctionnalité du site, de sécurité, de prévention des fraudes et de débogage, ainsi que pour résoudre des problèmes techniques. |
Dans le cadre du RGPD, lorsque nous recueillons des identifiants en ligne ou des données d’utilisation du site à des fins d’analyse et de publicité, nous traitons ces données en vertu de votre consentement, que nous obtiendrons par le biais de notre avis relatif aux cookies et de notre outil de gestion du consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement ou modifier vos préférences à tout moment en utilisant l’outil de paramétrage des cookies disponible sur notre Site. | Lorsque nous recueillons des identifiants en ligne ou des données d’utilisation du site à des fins d’exploitation et de sécurité, nous traitons vos données conformément à notre intérêt légitime. |
Veuillez noter que l’opération de traitement réelle pour chaque finalité d’utilisation et base juridique détaillées dans le tableau ci-dessus peut différer, et nous sommes uniquement responsables des données personnelles que nous collectons et traitons en qualité de Responsable du traitement des données personnelles. Cette opération de traitement comprend généralement un ensemble d’opérations effectuées par des moyens automatisés, tels que la collecte, le stockage, l’utilisation, la divulgation par transmission, l’effacement ou la destruction.
Le transfert de données personnelles vers des pays tiers, tel que détaillé dans la section « Transfert de données » ci-dessous, repose sur la même base juridique que celle stipulée dans le tableau ci-dessus.
4. COMMENT NOUS COLLECTONS LES INFORMATIONS
En fonction de la nature de votre interaction avec le Site et les Services, nous pouvons collecter les informations comme suit :
• Automatiquement — nous pouvons utiliser des cookies (comme expliqué dans la section ci-dessous) ou des technologies de suivi similaires (telles que des pixels, des balises, des agents, etc.) pour recueillir automatiquement certaines informations lorsque vous interagissez avec le Site ou l’un de nos actifs et Services numériques.
• Fournies par vous ou vous concernant volontairement — nous collecterons des informations si et quand vous choisissez de nous les fournir, par exemple par le biais d’une inscription en ligne, de communications avec nous, etc., comme détaillé dans la présente Politique de confidentialité.
•Fournies par des tiers – dans le cadre de nos efforts de marketing numérique comme décrit ci-dessous.
5. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Lorsque vous accédez au Site ou au Tableau de bord ou que vous les utilisez, nous utilisons des « cookies » ou des technologies de suivi similaires, qui stockent certaines informations sur votre dispositif (c’est-à-dire stockées localement). L’utilisation de cookies est une pratique courante pour l’ensemble du secteur. Un « cookie » est un petit élément d’information qu’un site Web attribue et stocke sur votre ordinateur pendant que vous consultez un site Web. Nous utilisons les cookies à diverses fins, notamment pour vous permettre de naviguer efficacement entre les pages, ainsi qu’à des fins statistiques, analytiques et publicitaires. Vous trouverez de plus amples informations sur notre utilisation des cookies ici : www.allaboutcookies.org.
Vous pouvez toujours consulter la liste des cookies sur notre site et contrôler vos préférences en matière de cookies à l’aide de l’outil de cookies désigné disponible sur notre site.
Notez également que la plupart des navigateurs vous permettront d’effacer les cookies du disque dur de votre ordinateur, de bloquer l’acceptation de cookies ou de recevoir un avertissement avant qu’un cookie ne soit stocké. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer tous les cookies, notamment les cookies associés à notre site et à nos services, ou pour indiquer quand nous utilisons un cookie, en ajustant les paramètres de confidentialité et de sécurité de votre navigateur Web. Veuillez vous référer à la page de support de votre navigateur pour en savoir plus sur la manière dont vous pouvez régler vos paramètres de confidentialité et de sécurité. Veuillez noter qu’une fois que vous choisissez de refuser ou de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités des Services peuvent ne pas fonctionner correctement et votre expérience en ligne peut s’avérer limitée. De plus, même si vous refusez, vous pouvez toujours recevoir du contenu et de la publicité, mais il ne s’agira pas de contenu ou de publicité ciblée.
Lorsque nous utilisons des cookies publicitaires tiers, ces tiers peuvent collecter indépendamment, grâce à ces technologies de suivi, certains ou tous les types de données personnelles détaillés ci-dessus, ainsi que des ensembles de données supplémentaires, notamment pour combiner ces informations avec d’autres informations qu’ils ont recueillies indépendamment concernant vos activités en ligne sur leur réseau de sites Web, aux fins d’améliorer la fonctionnalité de ciblage et de diffuser des publicités personnalisées, ainsi que de fournir des analyses agrégées liées aux performances de notre campagne publicitaire avec laquelle vous avez interagi. Ces tiers recueillent et utilisent ces informations en vertu de leurs propres politiques de confidentialité et sont responsables de leurs pratiques.
6. PARTAGE D’INFORMATIONS AVEC DES TIERS
Nous partageons vos données personnelles avec des tiers, notamment nos sociétés affiliées et nos filiales, ainsi qu’avec des prestataires de services qui nous aident à fournir nos Services. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous des informations sur les catégories de ces destinataires tiers.
| Catégorie de destinataire | Données qui seront partagées | Finalité du partage |
| Prestataires de services | Tous les types de données personnelles | Nous partageons les données personnelles avec nos agents de confiance (tels que les conseillers juridiques) et nos prestataires de services (y compris, mais sans s’y limiter, notre fournisseur de services Cloud, notre prestataire de service d’analyse, notre fournisseur de CRM, etc.) afin qu’ils puissent fournir les services sollicités en notre nom. Nous partageons ainsi vos données avec des entités tierces, aux fins de stocker ces informations en notre nom ou pour d’autres besoins de traitement. Il est interdit à ces entités d’utiliser vos données personnelles à des fins autres que la prestation des services sollicités |
| Tout acquéreur de nos activités | Tous les types de données personnelles | Nous pouvons partager des données personnelles en cas de transaction commerciale (par exemple, vente d’une partie importante de nos activités, fusion, consolidation ou vente d’actifs). Dans les hypothèses ci-dessus mentionnées, nos sociétés affiliées ou la société acquérante assumeront les droits et les obligations décrits dans la présente Politique. |
| Sociétés affiliées, notamment toutes les sociétés du groupe Fattal et du groupe Leonardo Hotels | Tous les types de données personnelles | Fattal exerce ses activités par l’intermédiaire de différentes filiales avec lesquelles elle partage les données de réservation. Nous sommes, par ailleurs, associés à la chaîne hôtelière Leonardo et, dans ce cadre, pouvons partager vos données de réservation avec l’une des sociétés du Groupe Leonardo. |
| Aspects juridiques et application de la loi | Sous réserve de la demande de l’autorité chargée de l’application de la loi. | Nous pouvons divulguer certaines données aux forces de l’ordre, aux organismes publics, ou à des tiers agréés, en réponse à une demande vérifiée concernant des actes terroristes, des enquêtes criminelles ou une activité illégale présumée ou toute autre activité qui peut nous exposer, vous exposer, ou exposer tout autre utilisateur à la responsabilité juridique, et seulement dans la mesure nécessaire pour se conformer à telle fin. |
Pour éviter toute ambiguïté, nous pouvons transférer et divulguer ou utiliser de toute autre manière des informations à caractère non personnel ou des informations liées à des identifiants aléatoires anonymes ou des informations agrégées de manière non identifiable, à notre seule discrétion.
7. CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons les données personnelles que nous recueillons tant que cela reste nécessaire aux fins énoncées ci-dessus, le tout conformément à la réglementation en vigueur, ou jusqu’à ce qu’une personne exprime sa préférence de refus.
Parmi les autres circonstances dans lesquelles nous conserverons vos données personnelles pendant de plus longues périodes, citons : (i) lorsque nous sommes tenus de le faire conformément à des exigences légales, réglementaires, fiscales ou comptables ; (ii) pour nous permettre d’avoir un registre/suivi précis de vos transactions en cas de plainte ou de contestation ; ou (iii) si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’il existe une possibilité de litige concernant vos données personnelles. Veuillez noter que, sauf si la loi applicable l’exige, nous pouvons, à notre seule discrétion, supprimer ou modifier des informations de nos systèmes, sans vous en avertir, une fois que nous jugeons qu’elles ne sont plus nécessaires à ces fins.
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons tout en œuvre pour protéger les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos Services contre tout accès, toute modification, toute divulgation ou toute destruction non autorisée. Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives conformes aux lois applicables et aux normes du secteur, telles que le cryptage, les restrictions et les autorisations d’accès, etc.
Notez que nous ne pouvons être tenus responsables d’un accès non autorisé ou involontaire échappant à notre contrôle, et ne donnons aucune garantie, expresse, implicite ou autre, que nous serons toujours en mesure d’empêcher cet accès. En conséquence, sans déroger à nos obligations en vertu de la loi applicable, vous demeurez entièrement responsable de la sécurité des données traitées par le biais des Services.
9. TRANSFERT DE DONNÉES TRANSFRONTALIER
Toutes les informations que vous nous fournissez peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que celui depuis lequel vous avez accédé au Site. Au cas où nous aurions besoin de transférer vos données personnelles hors de votre juridiction, nous prendrons les mesures appropriées pour nous assurer que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat, comme l’exige la loi en vigueur.
Lorsque des données personnelles collectées au sein de l’Espace économique européen (« EEE ») sont transférées en dehors de l’EEE vers un pays qui n’a pas reçu de décision d’adéquation de la Commission européenne ou de la législation pertinente applicable (par exemple, du Royaume-Uni), nous prendrons les mesures nécessaires pour nous assurer que des garanties suffisantes sont fournies lors du transfert de ces données personnelles, conformément aux dispositions des clauses contractuelles types approuvées par l’Union européenne. Nous obtiendrons donc des engagements contractuels ou des assurances de la part de l’importateur de données pour protéger vos informations personnelles, en utilisant des protections contractuelles que les régulateurs de l’EEE et du Royaume-Uni ont pré-approuvées pour garantir la protection de vos données (appelées clauses contractuelles types), ou en nous appuyant sur des décisions d’adéquation émises par la Commission européenne. Certaines de ces garanties sont des systèmes de certification bien reconnus.
10. VOS DROITS
Nous reconnaissons que différentes personnes ont différentes préoccupations et préférences en matière de vie privée. Nous visons à être clairs sur les informations que nous recueillons, pour que vous puissiez faire des choix judicieux sur la manière dont elles sont utilisées. Nous vous permettons d’exercer certains choix, droits et contrôles en rapport avec vos informations. En fonction de votre relation avec nous, de votre juridiction et des lois applicables en matière de protection des données qui s’appliquent à vous, vous avez le droit de contrôler et de demander l’exécution de certaines limitations ou de certains droits.
Le tableau ci-dessous détaille quelques-uns des principaux droits qui peuvent s’appliquer (sous réserve de votre juridiction et de conditions supplémentaires), la manière dont vous pouvez les exercer et faire appel d’une décision que nous prenons à cet égard :
| Le droit d’être informé | Vous avez le droit de recevoir des informations concernant nos pratiques en matière de collecte de données personnelles et de confidentialité. Tout est décrit en détail dans la présente Politique de confidentialité. Si vous avez d’autres questions, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous. |
| Droit de savoir, droits d’accès | Vous avez le droit de confirmer si nous collectons des données personnelles vous concernant et de savoir quelles données personnelles nous détenons spécifiquement à votre sujet, et d’en recevoir une copie ou d’y accéder. |
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Droit de correction/rectification
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Vous avez le droit de solliciter la mise à jour de données personnelles qui ne sont pas correctes, compte tenu de la nature du traitement et des finalités. |
| Droit à l’oubli, droit à la suppression | Vous avez le droit de solliciter la suppression de certaines données personnelles si certaines conditions sont remplies. Ce droit n’est pas absolu. Nous pouvons rejeter votre demande dans certains cas, notamment lorsque nous devons conserver les données afin de nous conformer à des obligations légales ou de nous défendre contre des poursuites, d’autres intérêts légitimes tels que la tenue de registres concernant nos engagements, la réalisation de transactions, la fourniture d’un bien ou d’un service que vous avez sollicité, la prise de mesures raisonnablement anticipées dans le cadre de notre relation commerciale en cours avec vous, le respect des termes d’une garantie écrite, la détection d’incidents liés à la sécurité, la protection contre les actes malveillants, trompeurs, frauduleux ou illégaux, ou poursuivre les responsables de telles activités ; déboguer des produits pour identifier et réparer les erreurs qui altèrent les fonctionnalités prévues ; exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer ses droits à la liberté d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi ; et participer à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l’intérêt public, conformément à toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations risque de rendre impossible ou de gravement entraver les résultats de la recherche, si vous avez préalablement donné votre consentement éclairé. Vous n’avez pas besoin de créer un compte chez nous pour soumettre une demande de suppression. |
| Droit à la limitation du traitement | Vous pouvez être en droit de limiter les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles si l’une des conditions suivantes est remplie : lorsque vous contestez l’exactitude des données personnelles, pendant une période nous permettant de vérifier l’exactitude des données personnelles ; lorsque le traitement est illégal et que vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et sollicitez plutôt la limitation de leur utilisation ; lorsque nous n’avons plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais que vous nous obligez de les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; lorsque vous vous êtes opposé au traitement (comme indiqué ci-dessous) en attendant de vérifier si nos motifs légitimes prévalent sur votre demande. |
| Droit à la portabilité des données | Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, dans un format facilement utilisable qui vous permet de transmettre les données personnelles à une autre entité sans entrave. Nous sélectionnerons le format dans lequel nous fournirons votre copie. |
| Droit de révoquer son consentement ou de se désinscrire/refuser (objet) en vertu du RGPD, et plus particulièrement aux États-Unis, le droit de se désinscrire de/refuser : (i) Vente de données personnelles ; (ii) Publicité ciblée ; et (iii) Profilage et prise de décision automatisée |
Lorsque la base légale du traitement de vos données personnelles est votre consentement, vous pouvez révoque ce consentement à tout moment. Par exemple, vous pouvez vous désinscrire de notre liste de diffusion à tout moment. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement des données personnelles, dans le cas où la base du traitement repose sur nos intérêts légitimes. Toutefois, nous serons autorisés à poursuivre le traitement si nos intérêts légitimes prévalent sur vos droits, ou lorsque le traitement est nécessaire pour établir, exercer ou défendre une réclamation ou un droit légal. Vous avez le droit de vous désinscrire du marketing direct, le cas échéant, en vous désinscrivant via le courriel reçu. Nous n’établissons pas votre profil d’une manière qui ait un effet significatif sur vous ou sur d’autres personnes, c’est pourquoi il n’existe pas d’option de désinscription. Nous ne « vendons » ni ne « partageons » d’informations, comme la plupart des gens l’entendraient généralement. Nous ne divulguons et ne divulguerons pas vos données personnelles en échange direct d’argent ou de toute autre forme de paiement ; toutefois, nous partageons des données personnelles à des fins d’analyse et de marketing, notamment des publicités ciblées, lorsque nous faisons la promotion de notre site ou de nos services. Dans la plupart des cas, nous obtenons les données personnelles collectées automatiquement sur notre site et vos actions sur celui-ci grâce à l’utilisation de cookies, et nous ne les combinons pas avec vos actions sur d’autres sites Web. Cependant, nos partenaires tiers peuvent le faire lorsqu’ils nous fournissent des services d’analyse ou de publicité. Vous avez le droit de refuser la « vente » ou le « partage » de vos données personnelles à des fins de « publicité comportementale contextuelle » ou de « publicité ciblée », souvent également appelée « publicité axée sur les intérêts ». Vous pouvez exercer ces droits en utilisant l’outil de paramétrage des cookies disponible sur notre Site. Vous pouvez installer des contrôles de confidentialité dans les paramètres du navigateur pour signaler automatiquement la préférence de désinscription à tous les sites Web que vous visitez (comme le «Global Privacy Control»). Dans tous les cas, n’oubliez pas que les outils de désinscription sont limités au navigateur ou au dispositif que vous utilisez car ils fonctionnent à partir de l’identifiant de votre navigateur et de l’identifiant de votre dispositif et, par conséquent, il vous faudra vous désinscrire sur chaque navigateur et dispositif que vous utilisez. Votre navigateur peut enregistrer certaines informations dans ses cookies et sa mémoire cache afin de conserver vos préférences en matière de confidentialité. Si vous les effacez, vous risquez de supprimer vos préférences de désinscription et devrez vous désinscrire à nouveau. |
| Droit de faire appel ou de déposer plainte | Si nous refusons de donner suite à votre demande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions légales en vigueur. La notification comprendra une justification du refus de prendre des mesures et des instructions sur la manière dont vous pouvez faire appel, le cas échéant. En vertu du RGPD, vous avez le droit de déposer plainte auprès de l’ Autorité de protection des données compétente dans l’UE ou du Commissaire à l’information au Royaume-Uni. Un tel droit existe également en vertu d’autres lois des États américains, comme détaillé ci-dessous. |
| Non-discrimination | Refuser un bien ou un service, fournir un niveau ou une qualité de service différent ou facturer des prix différents. Nous ne nous livrons à aucune discrimination à l’encontre de nos visiteurs ou clients, mais nous nous réservons le droit de refuser un bien ou un service, de fournir un niveau ou une qualité de service différent ou de facturer des prix différents, le tout sous réserve des lois applicables. |
Vous pouvez exercer vos droits ci-dessus, en tout ou partie, en relation avec vos données personnelles en nous contactant par courriel : info@fattal.co.il.
Certains droits peuvent être facilement exercés indépendamment par vous sans nous contacter, par exemple : (i) Vous pouvez choisir de ne plus recevoir nos courriels marketing en cliquant sur le lien « se désinscrire » ; (iii) Vous pouvez utiliser l’outil de paramétrage des cookies de notre Site pour modifier vos préférences.
11. PROTECTION DES ENFANTS
Notre Site, de même que les Services, ne sont pas destinés aux utilisateurs âgés de moins de dix-huit (18) ans. En conséquence, nous n’envisageons et ne collectons pas sciemment des données personnelles directement auprès d’enfants, à moins que ces données ne soient fournies volontairement par le client, agissant en tant que tuteur légal présumé. Veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@fattal.co.il si vous avez des raisons de croire qu’un enfant a partagé illégalement des informations avec nous.
12. AVIS AUX RÉSIDENTS DE CERTAINS ÉTATS AMÉRICAINS
Applicabilité générale et compétences
Cette section s’applique aux résidents de certains États américains en vertu de lois spécifiques applicables, notamment les résidents de : Connecticut en vertu du Connecticut Data Privacy Act, S.B. 6 (Connecticut 2022); Utah, en vertu de l’Utah Consumer Privacy Act, Utah Code Ann. § 13-61-101 et suiv.; Virginie en vertu du Virginia Consumer Data Protection Act, Va. Code Ann. § 59.1-575 et suiv. (SB 1392) ; Colorado en vertu du Colorado Privacy Act (SB 21-190), et à compter du 1er juillet 2024, les résidents du Texas en vertu du Texas Data Privacy and Security Act (2023) ; et de l’Oregon en vertu du Consumer Privacy Act (2023), le tout tel que modifié ou remplacé de temps à autre, y compris tout règlement d’application et ses amendements (« US Privacy Laws/Lois américaines en matière de confidentialité »). Tout terme non défini dans le présent article 12 aura le sens qui lui est attribué dans la Politique de confidentialité ci-dessus ou dans les lois américaines en matière de confidentialité applicables.
Résidents de Californie, veuillez vous référer à notre Déclaration CCPA.
Les informations spécifiques ci-dessous complètent notre Politique de confidentialité générale telle que détaillée ci-dessus et fournissent des informations complémentaires dans la mesure où nous considérons que nous sommes une « Entreprise » ou un « Responsable du traitement » en vertu des lois de confidentialité américaines applicables, par exemple lorsque nous traitons les informations des visiteurs en rapport avec leur utilisation du site ou les informations du client relatives aux services acquis chez nous.
Les informations personnelles que nous traitons
Dans la Section 3 de cette Politique de confidentialité, intitulée « Ensembles de données que nous collectons et à quelles fins », nous décrivons notre collecte et notre traitement de données personnelles, les catégories de données personnelles collectées et traitées et les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées, stockées ou utilisées. Nous ne collecterons pas de catégories supplémentaires de données personnelles ni n’utiliserons les données personnelles que nous avons collectées à des fins sensiblement différentes, indépendantes ou incompatibles sans l‘obtention de votre consentement.
Veuillez noter qu’en plus des exclusions d’applicabilité détaillées ci-dessus, aux fins de la divulgation ci-dessous, les informations personnelles n’incluent pas les informations accessibles au public provenant de dossiers gouvernementaux et les informations désidentifiées, agrégées ou anonymisées qui sont conservées sous une forme qui ne peut pas être associée ou liée à vous.
Partage de vos données personnelles avec des tiers
Dans la section 6 de la Politique de confidentialité ci-dessus, « Partage d’informations avec des tiers», vous trouverez les détails concernant les catégories de tiers avec lesquels nous partageons des données personnelles à des fins commerciales.
Nous ne vendons pas vos informations personnelles dans un but lucratif. Cependant, nous diffusons des publicités ciblées sur le Site ou sur l’un de nos autres actifs et services numériques. Certaines de ces activités de marketing, lorsqu’elles sont menées par le biais de tiers, peuvent être considérées comme une « vente » ou un « partage » en vertu de certaines lois américaines sur la confidentialité. Dans ce contexte, comme c’est une pratique courante parmi les entreprises qui opèrent en ligne, nous autorisons les réseaux publicitaires tiers, les sociétés de médias sociaux et d’autres entreprises tierces à recueillir des informations directement à partir de votre navigateur ou de votre dispositif via des cookies ou une technologie de suivi similaire lorsque vous visitez ou interagissez avec le Site, par exemple, pour la collecte de données relatives à l’utilisation. Ces tiers utilisent ces informations personnelles pour vous proposer des publicités ciblées (également appelées « publicités comportementales contextuelles ») et du contenu personnalisé sur nos sites Web, sur d’autres sites et services que vous pouvez utiliser et sur d’autres dispositifs que vous pouvez utiliser, ainsi que pour fournir des services liés à la publicité tels que des rapports, des attributions, des analyses et des études de marché. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez lire la Section 5 concernant les cookies. En fonction de votre État de résidence et sous réserve de certaines limitations et exceptions légales, vous pouvez être en mesure de limiter ou de refuser la vente d’informations personnelles ou le traitement d’informations personnelles à des fins de publicité ciblée, en utilisant la barre d’outils des cookies au pied de page du site ou comme décrit ci-dessus.
Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les informations personnelles de personnes âgées de moins de 16 ans et n’utilisons ni ne partageons ces informations à des fins publicitaires ciblées.
Exercice de vos droits en matière de confidentialité
En fonction de votre État de résidence et sous réserve de certaines limitations et exceptions légales, vous avez la possibilité d’exercer tout ou partie des informations relatives à vos droits en vertu de la Section 10 ci-dessus, « Vos droits ».
Agents agréés – Dans certaines cas, et sous réserve des lois américaines applicables en matière de confidentialité, vous pouvez autoriser un agent agréé à soumettre des demandes en votre nom. L’agent autorisé doit présenter une lettre signée par vous confirmant qu’il est autorisé à soumettre une demande en votre nom ou doit fournir des preuves suffisantes démontrant que l’agent autorisé a été légalement investi d’une procuration. Pour des raisons de sécurité, il se peut que nous devions vérifier votre identité et confirmer directement auprès de vous que vous avez autorisé l’agent agréé à soumettre la demande. Le traitement des demandes soumises par les agents peut prendre plus de temps. Nous pouvons refuser une demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier l’autorité de l’agent autorisé à agir en votre nom. Veuillez noter que pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous adresserons les communications futures à la personne au nom de laquelle la demande a été réalisée.
Nous répondrons à une demande vérifiable dans les délais fixés par les lois américaines applicables en matière de confidentialité. Nous nous réservons le droit de prolonger le délai de réponse d’une période supplémentaire, conformément aux lois américaines applicables en matière de confidentialité. Si nous déterminons que la demande justifie des frais, nous vous expliquerons la raison pour laquelle nous avons pris cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de satisfaire à votre demande.
En fonction de votre État de résidence, vous pouvez faire appel d’une décision que nous avons prise concernant votre demande relative aux droits à la vie privée, en nous contactant comme indiqué dans notre réponse.
Nous mettrons à jour cette Politique de confidentialité au moins tous les 12 mois.
